Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division d'Annemasse
      • Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
        • Organisation et fonctionnement du service
          • Personnel

2277 W 82 - Mutations : instruction, note relative au changement de résidence, note relative aux mouvements internes, tableau des mouvements internes. - 1967-1990

Modalités d'accès :

50 ans