Notice descriptive
- 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
- Division d'Annemasse
- Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
- Organisation et fonctionnement du service
- Personnel
- Organisation et fonctionnement du service
- Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
- Division d'Annemasse
2277 W 82 - Mutations : instruction, note relative au changement de résidence, note relative aux mouvements internes, tableau des mouvements internes. - 1967-1990
Modalités d'accès :
50 ans