Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division d'Annemasse
      • Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
        • Organisation et fonctionnement du service

2277 W 70 - Réglementation générale : note relative au partage des fonds communs des saisies, note relative aux indemnités et traitements, note relative aux visites de voyageurs, note relative aux conventions, correspondance. - 1940-1965