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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 70
Analyse : Réglementation générale : note relative au partage des fonds communs des saisies, note relative aux indemnités et traitements, note relative aux visites de voyageurs, note relative aux conventions, correspondance.
Date : 1940-1965



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 22 septembre 2011 à Perly.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814Yh7o3g