Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division de Thonon-les-Bains
      • Subidivision de Douvaine
        • Bureaux
          • Veigy
            • Exécution du service

2277 W 119 - Affaires contentieuses : relevé des affaires, fiche de renseignements contentieux, feuille d'avis, fiche de répartition du produit d'une affaire douanière. - 1958-1988