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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 119
Analyse : Affaires contentieuses : relevé des affaires, fiche de renseignements contentieux, feuille d'avis, fiche de répartition du produit d'une affaire douanière.
Date : 1958-1988



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.


    Délai :
    50 ans
    Première année communicable :
    2039



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814SZoiJU