Votre recherche


2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 153
Analyse : Exécution du service. – Affaires contentieuses : procès-verbal, fiche de tranasation tenant lieu de procès-verbal, fiche de transaction avant jugement.
Date : 1941-1947



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814OTLn9O