Notice descriptive
- 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
- Division d'Annemasse
- Subdivision d'Annemasse Est
- Bureaux
- Moniaz
- Exécution du service
- Moniaz
- Bureaux
- Subdivision d'Annemasse Est
- Division d'Annemasse
2277 W 29 - Affaires contentieuses : registres. - 1925-1988
Présentation du contenu :
Il s'agit d'affaires contentieuses des années 1925-1958 et 1983-1988.