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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 29
Analyse : Affaires contentieuses : registres.
Date : 1925-1988

    Description physique :
    Particularité physique : Oui



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 27 septembre 2011 à Chens-le-Pont.


    Présentation du contenu :
    Il s'agit d'affaires contentieuses des années 1925-1958 et 1983-1988.


    Délai :
    50 ans
    Première année communicable :
    2039



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814GEEXDG