Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division d'Annemasse
      • Subdivision d'Annemasse Est
        • Bureaux
          • Moniaz
            • Exécution du service

2277 W 29 - Affaires contentieuses : registres. - 1925-1988

Présentation du contenu :

Il s'agit d'affaires contentieuses des années 1925-1958 et 1983-1988.