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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 89
Analyse : Exécution du service : rapport d'activité, listing des producteurs de zone, état annuel du cheptel, note relative aux contingents agricoles, note relative aux certificats d'origine, avis de fraude, feuille d'avis sur les transactions, procès-verbal de constat de fraude, note relative aux réimportations de produits, correspondance relative aux relations franco-suisses, photographies de ceintures, dossier de suivi de la maison Bonnet, article de presse, correspondance.
Date : 1940-1983



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 22 septembre 2011 à Perly.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a0114001418148DMBlG