Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division d'Annemasse
      • Subdivision de Saint-Julien-en-Genevois Est
        • Organisation et fonctionnement du service
          • Zones franches

2277 W 89 - Exécution du service : rapport d'activité, listing des producteurs de zone, état annuel du cheptel, note relative aux contingents agricoles, note relative aux certificats d'origine, avis de fraude, feuille d'avis sur les transactions, procès-verbal de constat de fraude, note relative aux réimportations de produits, correspondance relative aux relations franco-suisses, photographies de ceintures, dossier de suivi de la maison Bonnet, article de presse, correspondance. - 1940-1983

Modalités d'accès :

50 ans