Notice descriptive

  • 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
    • Division de Thonon-les-Bains
      • Subdivision de Thonon motorisé
        • Centre régional de dédouanement de Thonon-les-Bains

2277 W 163 - Exécution du service. – Affaires contentieuses : procès-verbal de saisie, liste des destinataires de la marchandise. - 1976

Délai :

50 ans