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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

Cote : 2277 W 163
Analyse : Exécution du service. – Affaires contentieuses : procès-verbal de saisie, liste des destinataires de la marchandise.
Date : 1976



    Informations sur les modalités d'entrée :
    Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.


    Délai :
    50 ans
    Première année communicable :
    2027



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141814070lFu