Notice descriptive
- 2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
- Division de Thonon-les-Bains
- Subdivision de Thonon motorisé
- Centre régional de dédouanement de Thonon-les-Bains
- Subdivision de Thonon motorisé
- Division de Thonon-les-Bains
2277 W 163 - Exécution du service. – Affaires contentieuses : procès-verbal de saisie, liste des destinataires de la marchandise. - 1976
Délai :
50 ans