Notice descriptive

  • E DEPOT 257 - Archives communales déposées de Sallenôves (1606-1936)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale

E DEPOT 257/1 I 3 - Police de la chasse. – Recettes : état des droits perçus au profit de la commune sur le produit des permis de chasse (1861-1862). Délivrance d'un permis de chasse : arrêté préfectoral (1891). Répression du braconnage : instruction (1899). - 1861-1899

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