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E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)

Cote : E DEPOT 174/3 G 1
Analyse : Gabelles : tableaux de répartition de la redevance dans la province du Chablais, rôles des débiteurs des droits sur la vente des boissons ou denrées non sujettes au droit de vente au détail et des bulletins de permission, correspondance (1853-1854, 1857).
Date : 1853-1857



    Mots-clés matière : MONOPOLES FISCAUX


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141732vmgzhG