Notice descriptive

  • E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - Procédures - Police

E DEPOT 174/FF 4 - Litige entre la commune de Mégevette et la commune d'Habère-Lullin. – Délimitation de terrains sur la montagne d'Hirmentaz : procès-verbal de délimitation, pièces de procédure. - 1789

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