Notice descriptive

  • E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série L : Finances de la commune
        • Sous-série 2 L - Revenus et charges de la commune
          • Revenus

E DEPOT 174/2 L 3 - Emprunts et impositions extraordinaires. – Travaux communaux : extraits du registre de délibérations (1887). Réparation de l'église et du presbytère : traité d'emprunt, copie d'un décret présidentiel, renseignements, correspondance (1891-1893). Construction de deux écoles aux hameaux des Moulins et des Fornets : renseignements, arrêté préfectoral d'autorisation d'emprunt, certificat, relevé des recettes et des dépenses de la commune, correspondance (1894, 1897-1898). Rectification du chemin vicinal n° 1 : copie d'un décret présidentiel, renseignements, correspondance (1894, 1897-1898). Réparation du clocher et de l'église : copie d'un décret présidentiel, renseignements, correspondance (1897-1898). - 1887-1898

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