Notice descriptive

  • E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

E DEPOT 252/5 Q 1 - Retraite aux militaires : circulaire. - 1816

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