Notice descriptive

  • E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série L : Finances de la commune
        • Sous-série 2 L - Revenus et charges de la commune

E DEPOT 252/2 L 1 - Caisse des dépôts et consignations. – Emprunt : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1867). Paiement de valeurs échues : correspondance (1869, 1872). Cautionnement pour la construction d'une école à Passy : arrêté autorisant le remboursement d'un cautionnement, récépissé de la Caisse des dépôts et consignations (1908, 1910). - 1867-1910

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