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E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)

Cote : E DEPOT 252/2 N 1
Analyse : Forêt communale. – Délimitation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait de décret présidentiel, procès-verbaux de délimitation partielle et de bornage, plan d'application du cadastre, extrait du registre des arrêtés du conseil de préfecture, arrêté préfectoral (1866-1867, 1869, 1871, 1874, 1893). Aménagement et soumission au régime forestier : procès-verbal, correspondance, carte, extrait du projet général de réorganisation des brigades et tirages forestiers communaux, arrêtés préfectoraux (1867, 1872, 1900, 1902). Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1865-1867, 1906-1910).
Date : 1865-1910



    Mots-clés matière : FORET COMMUNALE


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141731BW9U1Z