E DEPOT 605/135 - Règlement des acquisitions : correspondance, liste des pièces à joindre au règlement, liste des propriétaires expropriés, copie d'ordonnance d'expropriation, ampliation d'arrêté de cessibilité, extraits du registre des délibérations, décompte de la valeur des parcelles expropriées, copies de jugement d'expropriation, note au service comptabilité, avis d'arrêté de comptes, procès-verbaux d'expertise de dommages, extraits des registres des délibérations du conseil municipal de Cluses, tableaux récapitulatifs (1963-1965, 1967-1968). - 1963-1968