Notice descriptive

  • E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Autres procès

E DEPOT 14/4 D 13 - Procès entre la commune d'Arâches et Michel François Plantaz au sujet d'un bail : arrêté du conseil de préfecture. - 1872

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