Notice descriptive

  • E DEPOT 605 - Archives du Syndicat intercommunal omnisports de Cluses-Scionzier-Thyez (1958-1997)
    • Opérations de construction
      • Stade
        • Premières étapes de la réalisation
          • Acquisition des terrains
            • Expropriation

E DEPOT 605/85 - Construction de l'autoroute blanche. – Expropriation au profit de la Société du tunnel du Mont-Blanc : avis de notification de jugement fixant les indemnités, convocation à la visite des lieux, notice générale, plans, bulletin d'indemnité, notification d'enquête, copie d'arrêté préfectoral, notification de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation, correspondance. - 1972-1973