Notice descriptive

  • E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procès

E DEPOT 14/FF 3 - Procès entre les syndics de la commune d'Arâches et des particuliers de la commune de Saint-Sigismond au sujet de la possession de la montagne de Lairon : sommaire de la première instance (1759), pièces de procédures (1759-1764), arrêt (1767), correspondance (1760-1784). - 1759-1784

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