Notice descriptive

  • E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Procès entre les syndics et conseil d'Arâches et Louis Petitjean Genat au sujet du droit de pâturage sur la montagne de Flénoz

E DEPOT 14/4 D 2 - Pièces de procédures. - 1842-1890

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