Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

E DEPOT 198/3 G 2 - Gabelles. – Mode de paiement de la redevance : extraits du registre de délibérations, résumés des notions, copie d'un décret royal, correspondance. - 1853-1859

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