E DEPOT 198/1 N 5 - Échange d'immeuble entre la commune et le sieur Jean-Pierre Panisset : acte d'échange, délibération, délibération du conseil de l'Intendance générale d'Annecy, copie d'un décret royal, proposition d'échange, décret royal, extrait du registre du greffe du mandement d'Annecy, certificats de radiation de l'inscription aux hypothèques, état des inscriptions aux hypothèques, extrait in parte quo de la cote, correspondance. - 1855-1856