Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 1 G - Impôts directs
          • Dégrèvement et exemption d'impôts

E DEPOT 198/1 G 30 - Évaluation cadastrale des biens imposables et non allivrés. – Demande d'exemption de l'impôt par la commune : extraits du registre de délibérations, rapport concernant l'allivrement de quelques biens ruraux, tableaux, correspondance. - 1858-1859

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