E DEPOT 198/4 D 1 - Procès contre le sieur Jean-Claude Blanchet. – Litiges sur la possession de parcelles de terrains louées par la commune : copies de requêtes, copies d'exploit, copies de décret, jugements, extraits du registre du greffe du tribunal de la préfecture de la province du Genevois, acte de transaction entre les parties, actes de vente, extrait de la cote de la cure, quittances, état des dépenses dues (an III, 1824-1828). - an III-1828