Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale

E DEPOT 198/1 I 2 - Débits de boissons et de tabacs. – Demandes d'ouverture : extraits du registre de délibération, arrêtés préfectoraux, autorisations d'ouverture, déclaration, correspondance (1859-1890). Infractions : plainte, correspondance (1867, 1873). - 1859-1890

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :