Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Contentieux entre la commune de Nâves-Parmelan et des particuliers

E DEPOT 198/4 D 2 - Procès contre le sieur Henry Magnin. – Délimitation du fonds communal dit des Terres : extraits du registre du greffe du tribunal de préfecture du Genevois, procès-verbal de délimitation, requête, mémoire, inventaire des pièces, copie du jugement (1825, 1827, 1833). - 1825-1833

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