Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 2 N - Bois

E DEPOT 198/2 N 2 - Délimitation des bois communaux de la commune avec la propriété des héritiers Mieusset d'Annecy-le-Vieux : procès-verbal de délimitation, arrêté préfectoral, décret préfectoral, tracé géométrique. - 1865-1867

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