Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Contentieux entre la commune de Nâves-Parmelan et des particuliers

E DEPOT 198/4 D 3 - Litige avec dame Antoinette Provenat veuve Panisset. – Droit de passage : procès-verbal de conciliation. - 1896

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