Notice descriptive

  • E DEPOT 138 - Archives communales déposées de Gruffy (1442-1923)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

E DEPOT 138/3 G 3 - Droits dus par les assujettis à la vérification des poids et mesures. – Publication des rôles : certificats, procès-verbaux, correspondance. - 1851-1860

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