Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale

E DEPOT 198/1 I 4 - Sinistres. – Secours pour pertes : instructions, arrêtés préfectoraux, état nominatif des contribuables aidés, état d'émargement pour la répartition de la somme comme secours, état des secours accordés, listes des contribuables ayant formé une demande de dégrèvement de cotes foncières, correspondance. - 1841-1899

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