Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 2 N - Bois

E DEPOT 198/2 N 1 - Forêts communales. – Délimitation de celles de la commune et celles de Dingy-Saint-Clair, Villaz et d'Annecy-le-Vieux : arrêtés préfectoraux de dépôt des procès-verbaux de délimitation, arrêtés préfectoraux, extrait du cadastre d'Annecy-le-Vieux, extraits de la matrice cadastrale de Nâves-Parmelan, copie d'un décret impérial, correspondance. - 1867-1889

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