Notice descriptive
- E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
- Archives postérieures à 1790
- Série G : Contributions - administrations financières
- Sous-série 1 G - Impôts directs
- Cadastre français
- Mutations de propriétés
- Cadastre français
- Sous-série 1 G - Impôts directs
- Série G : Contributions - administrations financières
- Archives postérieures à 1790
E DEPOT 198/1 G 8 - État de section des propriétés bâties et non-bâties (1866). - 1863-1866
Présentation du contenu :
Ce registre contient un dossier sur la délimitation du territoire de la commune : procès-verbal, croquis (1863).
