Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 2 N - Bois

E DEPOT 198/2 N 8 - Coupes de bois. – Litiges entre la commune et des particuliers : extraits du registre de délibérations, délibération, ordonnance de l'Intendance royale du Genevois, requêtes, procès-verbaux de délimitation. - 1828-1838