Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 3 I - Justice

E DEPOT 198/3 I 3 - Jugement et condamnation : commandement d'ordre de la contrainte d'amende et de condamnation pécuniaire, extraits des archives du greffe, avertissement. - 1860-1882

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