Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 198/1 N 4 - Location de terrains communaux : états des biens communaux affermés, extraits du registre de délibérations, récépissés de délibérations, baux à ferme, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux d'enchères, correspondance (an XI, 1819-1908). - an XI-1908

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