E DEPOT 198/1 P 4 - Dévolution des biens de la mense et de la fabrique à la commune. – Attribution et location des biens : extraits du registre de délibérations, copie d'un décret présidentiel, arrêté préfectoral autorisant un achat de rente sur l'État, autorisation préfectorale de vente par une commune, procès-verbal d'adjudication et d'aliénation, procès-verbal d'estimation, correspondance. - 1910