Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 1 G - Impôts directs
          • Territoire

E DEPOT 198/1 G 16 - Renouvellement du cadastre. – Délimitation du territoire de la commune et classification des parcelles : extrait de l'état général de répartition des frais, arrêté préfectoral, correspondance. - 1863-1867

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