Notice descriptive
- E DEPOT 132 - Archives communales déposées de La Frasse (1814-1969)
- Archives postérieures à 1790
- Série Q : Assistance et prévoyance
- Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Série Q : Assistance et prévoyance
- Archives postérieures à 1790
EDEPOT 132 5Q 6 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. – Allocations mensuelles attribuées aux assistés : carnets à souches (1908-1909, 1920-1921). - 1908-1921
Mode de classement :
Classement définitif