Notice descriptive
- E DEPOT 132 - Archives communales déposées de La Frasse (1814-1969)
- Archives postérieures à 1790
- Série Q : Assistance et prévoyance
- Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
- Série Q : Assistance et prévoyance
- Archives postérieures à 1790
EDEPOT 132 5Q 5 - Assistance aux vieillards, infimes et incurables : instructions, états nominatifs des assistés et des allocations mensuelles. - 1903-1946
Mode de classement :
Classement définitif