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État des fonds des archives privées

Cote : 134 J
Analyse : Fonds de la société départementale d'équipement de la Haute-Savoie - construction de Novel
Date : 1957-1995

    Description physique : 14,30 ml


    Producteur des archives


    Informations sur les modalités d'entrée :
    Don, 2003.


    Présentation du contenu :
    Le fonds de Novel est essentiellement composé de dossiers de marchés concernant les terrassements, la voirie, les constructions d'infrastructures (commerces, maison des jeunes, groupes scolaires…), et de dossiers de vente de garages et de terrains (la société d'équipement étant chargée de l'acquisition des terrains, mais également de leur revente). On trouve également un très grand nombre de plans et de diapositives.


    Rédacteur de la description :
    Informations sur la description :
    Répertoire numérique détaillé (2003).


    Communicabilité :
    En ce qui concerne la communicabilité des dossiers, en accord avec la Société d'équipement, le délai trentenaire s'applique pour la plupart d'entre eux. Mais les dossiers de vente de garages et de terrains comportant très souvent la copie de l'acte notarié, le délai légal est alors de 75 ans.


    Liens :


    Mots-clés matière : urbanisme
    Mots-clé lieu : Annecy (Haute-Savoie, France) -- Quartier de Novel
    Mots-clés personne : Levy, Jacques ; Novarina, Maurice
    Mots-clés Collectivité : Société départementale d'équipement de la Haute-Savoie


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141722vHxCgL