Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Aide de l'État en période de mobilisation industrielle
      • Soutien financier et recherche de débouchés commerciaux
        • Subventionnement
          • Assistance spéciale aux mines à conditions difficiles et contrôle de l'utilisation des fonds
            • Crédits pour déficit d'exploitation

46 J 840 - Crédit sollicité auprès de la caisse nationale des marchés de l'État : dossier d'ouverture constitué du formulaire de demande complété, de l'acte initial de caution solidaire engageant la société des forces du Fier et du projet de révision des clauses de cautionnement, à l'arrivée de l'Électricité de France. - décembre 1945-octobre 1946

Pour aller plus loin

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