Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Propriétaires, promoteurs, dirigeants
      • La société anonyme des mines d'Entrevernes.
        • Forme juridique et capital

46 J 28 - Transfert du siège social et réduction de capital : déclaration aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation au registre du commerce. - 23 décembre 1950-15 janvier 1951

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :