Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Relations avec les autorités de tutelle
      • Contrôle scientifique et socio-économique
        • Vérifications législatives et conseils juridiques
          • Activités commerciales

46 J 801 - Prix des lignites et de leur transport, taux de reversement de la taxe de compensation due sur les recettes : demandes d'homologation et état récapitulatif des tarifs annuels appliqués ; réclamations portant sur les décisions administratives prises à l'encontre de la mine. - décembre 1940-mars 1948

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