Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Propriétés foncières ou bâties et concessions minières
      • Domaine public concédé et droits de propriété privés
        • Patrimoine de la SME
          • Servitudes accordées
            • Droits de passage concédés sur des terrains situés à Lathuille

46 J 127 - Convention passée avec EDF autorisant le passage d'une ligne électrique d'utilité publique. - avril 1951

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