Subventions accordées à fond perdu ou moyennant le cautionnement et la participation financière de la société des forces du Fier, nouvelle indemnité de compensation : propositions, accords préalables, admissions effectives au régime des subventions ; conditions de déblocage et d'investissement des fonds, avances de trésorerie, engagement de la parité incombant éventuellement à l'entreprise ; présentation des situations financières annuelles de la société ou du prix de revient professionnel mensuel du lignite.