Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Aide de l'État en période de mobilisation industrielle
      • Droits spéciaux réclamés au titre de l'établissement prioritaire et préjudices
        • Restauration et entretien des voies de communication locales servant au transport du charbon

46 J 830 - Les chemins vicinaux ordinaires n° 3, 5 et 10 de Doussard ou n° 3 de Lathuille : obligations afférent à l'entreprise, demandes de subventions, propositions de reclassement dans la voirie départementale. - août 1940-février 1946

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