Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Gestion du personnel
      • Organisation de la vie collective
        • Textes réglementaires
          • Conventions collectives

46 J 456 - « Statut du mineur », institué et modifié par décrets des 14 juin 1946 et 16 janvier 1947, tenant lieu des conventions collectives prévues par la loi du 24 juin 1936 pour le personnel des exploitations minières et assimilées : brochure éditée par les Charbonnages de France. - début 1947

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