Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Aide de l'État en période de mobilisation industrielle
      • Droits spéciaux réclamés au titre de l'établissement prioritaire et préjudices
        • Ressources humaines et équipement

46 J 832 - Prélèvements effectués par les autorités de libération, affectations prioritaires de requis, vols de matériel contingenté : déclarations, confirmations, demandes de restitution, règlement des affaires contentieuses, liste des experts régionaux agréés pour les questions de dommages de guerre (septembre 1947). - juin 1943-septembre 1947

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