Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Propriétaires, promoteurs, dirigeants
      • La société anonyme des mines d'Entrevernes.

46 J 42-44 - Une obligation particulière : la redevance due aux héritiers Ruphy-Rosay sous forme de participation aux bénéfices et fourniture de charbon au prix de revient - 1917-1948

Présentation du contenu :

Convention initiale passée lors de la vente des mines par les consorts Ruphy-Rosay à la société des forges et aciéries Paul Girod, en 1917 et modifications successives apportées en accord avec les héritiers, lors du rachat des mines par la SME en 1934, puis lors de la remise en exploitation, fin 1940 ; modalités de règlement des redevances annuelles.


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