Notice descriptive
- 1 J - Inventaire des pièces isolées d'origine privée (articles 1-3330)
- Pièces isolées
1 J 24 - Gaspard François de Ruphy, officier au régiment de Piémont-Infanterie et Louise Courtois d'Arcollières sa femme, procès contre le chevalier Laurent Louis Amable Delort, ancien lieutenant colonel de cavalerie : pièces de procédures. - 1804-1846
Présentation du contenu :
Le litige porte sur le domaine de Présinge situé dans le canton de Genève sur les communes de Meinier, Jussy-l'Évêque et Veigy-Foncenex, acquis en 1812 par le chevalier Delort mais que la dame d'Arcollières refuse de quitter. La procédure est poursuivie par la fille du chevalier, Joséphine Delort, après la mort de son père en 1835.
