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Inventaire des pièces isolées d'origine privée

Cote : 1 J 17
Analyse : Accession à la charge de notaire. - Jean-Jacques Perreard natif d'Annecy et résidant à Talloires : demandes, attestations de la Royale chambre des comptes, lettres patentes du roi Victor-Emmanuel 1er d'autorisation d'exercice du notariat, extrait du registre du greffe de judicature-maje du Genevois, supplique du receveur de l'insinuation, certificat (1815-1817). Jacques Saillet, né et domicilié à Annecy : extrait des registres du collège des notaires du Genevois, attestations de la Royale chambre des comptes, lettres patentes du roi Victor-Emmanuel 1er d'autorisation d'exercice du notariat (1818-1819).
Date : 1815-1819